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Redevance synonyme

L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes redevance est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les synonymes du mot redevance présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de synonymo.f Synonymes de REDEVANCE. Nom. contribution, droit, impôt, taxe, charge, dette, obligation, engagement, obligation, annone, cens, dîme, rente, royaltie, tribut. Encore de de synonymes pour le mot redevance : Synonymes redevance dictionnaire-synonymes.com

Redevance, tous les synonymes

définition - redevance signaler un problème. redevance (n.f.) 1. somme que l'on doit payer à échéances (en particulier pour la possession d'un téléviseur). 2. Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement. (Arrêté du 29/11/1973 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances) redevance (n.) 1. Aide. Allocation. Fourniture. Royaltie. Droit. 29 synonymes de Redevance ont été trouvés. Les synonymes sont classés par ordre de pertinence. Voir les synonymes de Redevance classés par ordre alphabétique . Voir les synonymes de Redevance classés par nombre de lettres Définitionsde redevance. Charge qui doit être acquittée à terme fixe. Somme due en contrepartie de l'utilisation d'un service public : Payer la redevance de la télévision. Synonyme de royalties. VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE. redevance n.f. Charge qui doit être acquittée à terme fixe. autres résultats

définition - redevances signaler un problème. redevance (n.f.) 1. somme que l'on doit payer à échéances (en particulier pour la possession d'un téléviseur). 2. Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement. (Arrêté du 29/11/1973 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances) redevance (n.) 1. Redevance : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Taxe qui doit être.. Solutions pour la definition Redevance en 4 lettres ainsi que les differents synonymes possibles... Menu . CommeUneFleche.com Accueil Rechercher. Redevance Redevance en 4 lettres. Redevance en 4 lettres. Définition ou synonyme. Nombre de lettres. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou.

Synonymes pour la definition Redevances périodiques avec la liste des solutions classés par nombre de lettres... Menu . CommeUneFleche.com Accueil Rechercher. Redevances périodiques. Synonymes de Redevances périodiques Définition ou synonyme. Nombre de lettres. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un. Synon. contribution, impôt, taxe.Collecter, payer, s'acquitter (d')une redevance; forte, modique redevance; redevance téléphonique; redevance pour droit d'usage d'un poste de télévision; redevance audiovisuelle; service de la redevance Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service.. Le terme « redevance » est la traduction recommandée en France pour l'anglicisme royalty (pluriel : royalties) parfois utilisé redevance définition espace sémantique. 13 synonymes. affranchissement, cens, charge, dette, droit, faisances, fermage, ferme, impôt, prestation, rente, revenu, royalties

Synonymes de redevance

Définition de redevance : Une redevance désigne la contrepartie sous forme d'une somme d'argent qui est versée au titulaire du droit de propriété intellectuelle par le bénéficiaire du droit d'utilisation. La redevance peut être fixe ou variable, notamment dans le cas où son montant dépend du chiffre d'affaires réalisé par le licencié. *** La définition susvisée est. Définition de Redevance : En droit privé, une redevance est une prestation en argent qui est versée périodiquement au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, nom commercial, dessins ou modèles) par la ou les personnes qu'il a autorisé à en poursuivre l'exploitation à leurs risques. Royalty est, pour qui préfère utiliser un mot de la langue. Charge qui doit être acquittée à terme fixe. Somme due en contrepartie de l'utilisation d'un service public : Payer la redevance de la télévision

redevance : définition de redevance et synonymes de

redevance \ʁə.də.vɑ̃s\ féminin Rente, somme payable à termes fixes, généralement en contrepartie d'un service Les solutions pour REDEVANCES PÉRIODIQUES de mots fléchés et mots croisés. Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres mots utile Synonyme redevance. avec . redevance est employé comme nom féminin singulier. Employé comme nom. 1. dette, rente, charge Antonyme : retraite 2. tribut, royaltie, taxe, annone, cens, impôt, dîme. Quelques mots au hasard. létal - législatrice - guet - fadeur - cangue - corrosive - carbone - abaque - rêne - simultanéité - tonalite - pointillé - muette - thuriféraire - réacteur. Chaque définition comme celle de Redevance est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865. Les définitions et citations issue du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions. Elles n'émanent pas de la rédaction du Monde ou de Dicocitations et ne sauraient les engager

Redevance : synonymes et définitio

  1. Dans l'usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes.Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un autre type de prélèvement
  2. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 5
  3. Définition de « REDEVANCE » s. f. Charge qu'on doit payer annuellement, à l'occasion de quelques fonds qu'on possede, soit en argent, soit en grains, soit en corvées, en offices personnels. Ce qui fait estimer une Seigneurie, c'est quand on luy doit plusieurs sortes de redevances
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Définitions : redevance - Dictionnaire de français Larouss

Définition de redevance. La redevance est la somme versée par un usager d'un service ou d'un ouvrage public. Cette somme trouve sa contre partie directe dans les prestations fournies par ce service public ou dans l'utilisation de l'ouvrage public. Seuls les usagers paient la redevance. Le montant est proportionnel au service rendu. Le. Synonymes; Expressions; Définitions. Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement (Anglais: royalty) Dans l'industrie minière, contribution imposée au titulaire d'un titre d'exploitation et payable en nature ou en espèces. La redevance pétrolière est en général une obligation fixée par le cahier des charges de la concession. redevance : Nom > charge: dette, obligation, engagement, obligation > contribution: droit, impôt, taxe Rechercher un autre synonyme > Redevance : la définition simple du mot Redevance - La réponse à votre question c'est quoi Redevance ? ainsi que des exemples d'expressions ou phrases employant le mo

Redevance Imprimer ; Contrepartie monétaire d'une autorisation accordée par celui qui perçoit la redevance. L'autorisation peut par exemple porter sur le droit d'utilisation d'un nom de marque, d'un service ou d'un procédé de fabrication. Elle peut être d'un montant fixe, mais est généralement calculée en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé. L'arrêté du 18. Redevance : définition Principe général. Une redevance est une somme d'argent versée régulièrement par l'usager d'un service ou d'un ouvrage public ; ou versée périodiquement au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle par une personne autorisée à poursuivre l'exploitation de ce droit (droit d'auteur, dessins, modèles, brevet) Définition des redevances (article 12§2 du modèle de convention de l'OCDE) : « [] rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un. Synonyme définition. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Lorsqu'on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Usage des synonymes. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot Dictionnaire français de synonyme et antonyme en ligne - 100% gratui

redevances : définition de redevances et synonymes de

  1. Les redevances publicitaires sont les sommes versées par le franchisé au franchiseur, destinées au budget publicitaire national de l'enseigne. Il s'agit en général d'un pourcentage du chiffre d'affaires du franchisé. Il est en moyenne compris entre 1 à 3% du CAHT. %. Ayant un statut à part, la redevance publicitaire est une somme d'argent que le franchisé verse au.
  2. Découvrez les meilleurs synonymes de redevance Quel est le synonyme de redevance ? fermage ! Le synonyme de redevance N°1 est : fermage. Le synonyme de redevance N°2 est : affermage. Le synonyme de redevance N°3 est : location. Le synonyme de redevance N°4 est : louage. Le synonyme de redevance N°5 est : loyer. Les autres synonymes de redevance
  3. Quel autre mot pour éco-redevance? Voici une liste des synonymes pour ce mot. Nom commun. écotaxe. Recherche Encore Voir aussi. Quelle est la définition du mot éco-redevance? Plus de mots. Quel est le synonyme de écoredevance? Quel est le synonyme de écore? Quel est le synonyme de écorchure? Quel est le synonyme de écorchoir?.

Redevance : Définition simple et facile du dictionnair

REDEVANCE EN 4 LETTRES - Solutions de mots fléchés et mots

Traductions en contexte de redevance en français-italien avec Reverso Context : redevance annuelle, paiement d'une redevance, le montant de la redevance, aucune redevance, redevance d'utilisatio Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être. Französisch Synonym für redevance environnementale, Synonyme, Bedeutung, Wörterbuch, Siehe auch 'relevance',redevable',redan',redemander

Un environnement fiscal et réglementaire plus favorable en

Définition de la redevance pour un franchisé. Elles sont également appelées redevances périodiques ou encore royalties.. Les redevances représentent les sommes versées par le franchisé périodiquement et régulièrement tout au long de la durée du contrat de franchise.Ces sommes sont destinées à financer les services que le franchiseur met à la disposition de son ou ses franchisé. redevance - Traduction Français-Anglais : Retrouvez la traduction de redevance, mais également sa prononciation, des exemples avec le mot redevance...

On note que la taxe de la redevance TV connaît sa première baisse depuis une décennie, puisqu'elle passe de 139 à 138 € en 2020, et se stabilise en 2021 au même montant. Vous aviez jusqu'au 16 novembre 2020 pour régler la redevance TV l'an dernier, et l'année 2021 devrait suivre le même schéma. Si vous payez en ligne, le dernier. Redevance incitative : définition. La redevance incitative est un mode de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers qui repose sur le volume des déchets traités. Plus le volume de déchets augmente, plus la taxe augmente. Donc inversement, plus le volume des déchets diminue, plus la taxe diminue Traductions en contexte de redevance en français-anglais avec Reverso Context : redevance annuelle, montant de la redevance, paiement d'une redevance, redevance forfaitaire, recevant une redevance redevance : Rente, somme payable à termes fixes... Définition dans le Littré, dictionnaire de la langue française. Texte intégral, sans publicité ni brimborions. Définition, avec citations, historique littéraire et étymologie

REDEVANCES PÉRIODIQUES - Synonymes mots fléchés & mots croisé

  1. Comment dire redevance en arabe? Voici quelques traductions. Quel est le synonyme de : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y
  2. Traduction de redevance dans le dictionnaire français-grec et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langue
  3. Définition de la redevance incitative. La Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) fait partie de l'un des deux modes de financement de la collecte et du traitement des.
  4. Définition de l'opération de découpage de viandes avec os donnant lieu au paiement de la redevance. 1. Pour les viandes des espèces bovine, ovine, caprine, et des espèces chevaline, asine ou leur croisement ainsi que pour les gibiers ongulés d'élevage ou sauvages, la redevance n'est pas due, sous réserve des précisions concernant les importations et les acquisitions.
  5. ée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement

Si le régime des redevances domaniales issues de l'arrêt du Conseil d'Etat Chambre de commerce et d'industrie du Var du 22 décembre 1989 a pu paraître novateur, c'était en raison du caractère nouveau de la prestation délivrée en contrepartie du paiement de la redevance : ce n'est pas l'utilisation d'un service ou d'un ouvrage public qui fonde la redevance, mais la mise à disposition d. Traduction de redevances dans le dictionnaire français-anglais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langue

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REDEVANCE : Définition de REDEVANCE

  1. Liste de synonymes pour dette. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Lettre d'actualités n° 10 du DES -- Télérama interviewe le DES. Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 26 décembre 2020
  2. Définition de redevances dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de redevances définition redevances traduction redevances signification redevances dictionnaire redevances quelle est la définition de redevances . redevances synonymes, redevances antonymes. Informations sur redevances dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. n.f. 1
  3. Guide des usagers des redevances de navigation aérienne 4 2 LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX 2.1 DÉFINITION DE LA RSTCA Elle a été instituée par le décret n° 85-889 du 12 août 1985 complétant le code d
  4. erai brut au métal. La déduction des frais de transport, du coût des assurances et autres frais de marketing peut également être autorisée afin d'essayer de fournir une approximation de la base de valeur à la sortie de la
  5. in: s'utilise avec les articles la, l' (devant une voyelle ou un h muet), une. Ex : fille - nf > On dira la fille ou une fille. Avec un nom fé

Redevance assainissement : obligatoire pour l'usager. L'assainissement collectif, par raccordement au tout-à-l'égout, implique le paiement d'une redevance assainissement.Son montant est fixé : par la ville ; ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Synonymes appropriés pour redevance 53 synonymes trouvés 8 définitions différentes Mots similaires & semblables pour redevance Comment dit-on? Tous les synonymes en aperçu Redevance - Synonymes de Redevance. Vous trouverez ci-dessous la liste des 13 synonymes présents dans notre dictionnaire de synonymes pour le mot REDEVANCE.. Les synonymes du mot Redevance Grand Dictionnaire de la langue française numérisé. n.f. Charge qui doit être acquittée à terme fixe. n.f. Somme due en contrepartie de l'utilisation d'un service public : Payer la redevance de la télévision. n.f. Synonyme de royalties. Portail internet Le Dictionnaire n. Rente, somme payable à termes fixes, généralement en contrepartie d'un service Découvrez les synonymes de redevance dans le dictionnaire esplik des synonymes ainsi que des exemples d'utilisation du mot redevance dans des phrases et des citations d'auteurs célèbres Définition(s) disponible(s) : Signification éditée en 1932 pour le terme « redevance » par l'Académie Française. Ancienne signification du terme « redevance », parution de 1835, dictionnaire académique Français. Ancienne signification du terme « redevance », parution de 1798, dictionnaire académique Français

Redevance — Wikipédi

  1. ée. Définitions liées. Taxe. Taxe d'habitation . Taxe foncière. Taxe spéciale d'équipement. Votre simulation. gratuite et personnalisée. Nom. Prénom. Téléphone. Code postal. Votre.
  2. e, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service. Le terme redevance est la traduction de l'anglicisme royaltie parfois utilisé
  3. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taxes et redevances locales » sera mise à jour significativement.. Vous pouvez à tout moment.
  4. La redevance doit être payée dès réception de l'avis d'échéance, qui vous ait envoyé en début de mois. Majoritairement elle est à terme échu . Si vous rencontrez des difficultés pour son paiement, n'hésitez pas à contacter votre responsable de résidence. Il pourra trouver avec vous la solution la plus adaptée et vous éviterez ainsi des procédures contentieuses. publié le.
  5. [REDEVANCE AUDIOVISUELLE] La redevance TV ou contribution à l'audiovisuel public est liée à la possession d'un poste de télévision. Les conditions d'exonération et les modalités de paiement de la redevance TV. Vous n'avez..
Cens def, quotité d'imposition qui était nécessaire pour

redevance - CRISCO - Dictionnaire des synonymes

Une franchise est l'exploitation d'un concept mis au point par un franchiseur. Le franchisé paie un droit d'entrée et des redevances calculées sur le chiffre d'affaires pour utiliser l'image, la marque, le savoir-faire, les moyens de communication et les fournisseurs de la franchise. Une concession commercialise une gamme de produits d'une autre entreprise sur un territoir « Redevance seigneuriale » défini et expliqué aux enfants par les enfants. Aller à : navigation, rechercher Au Moyen Âge, dans le système féodal, une redevance est une somme d'argent ou un don en nature que le paysan doit à son seigneur en échange de la tenure (terre) que ce dernier lui confie. La principale redevance est le cens, redevance fixe qui se compose d'une somme d. redevance, définition et citations pour redevance : redevance nf (re-de-van-s') Rente, somme payable à termes fixes. Redevance en argent. Redevance en nature. Il me faut des terres, des bois, des ga : Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littr Pour répondre correctement à votre question, il nous faut plus de détail du style : c'est un logiciel de gestion, nous payons une redevance pour avoir accès à une base de données commerciales. Les mises à jour du logiciel sont à payer en plus et ne font pas partie de la redevance. C'est évidemment un exemple. A vous, de nous donner vos éléments afin de vous répondre précisemment Doléances : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Doléances est le pluriel..

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Définition de redevance - Redevance - Definition-juridique

Redevance. Nom féminin singulier. somme qui doit être payée à termes fixes taxe due à l'état REDEVANCE dans l'encyclopédie. CENS. Écrit par FRANCOISE_MOYENFrançoiseMOYENlicenciée en histoire • 322 mots; Le mot « cens » a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D'une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme. ☑️ Définition du mot REDEVANCE - 9 lettres - Mots fléchés et mots croisés . Voici une ou plusieurs définitions pour le mot REDEVANCE afin de vous éclairer pour résoudre vos mots fléchés et mots croisés Synonymes pour le mot Redevance, tous trouvé — 24, antonymes — 0. Tous les mots sont classés par ordre alphabétique addictionnaire a lancé le sujet FLEXITARIEN : nouvelle définition et tentative de prédation.18/10/2020 Tout - Plus+ Klod a répondu au sujet Quelle est la différence entre EUH et HEU ? . 30/09/202 La définition de la redevance tréfoncière ? La redevance tréfoncière est une rente financière ou redevance due par un exploitant ou un concessionnaire à un propriétaire pour l' utilisation du sol (concession d' exploitation) si l' on se réfère à Wiktionary.. L' exploitant peut utiliser la surface et le sol pour diverses activités agricoles, minières, gazières.

- la redevance variable basée sur le volume d'activité plus connue sous le terme de royalties - une redevance éventuelle correspondant à une participation aux actions de communication qui peut être fixe ou variable Un exemple de petit cas de jurisprudence où un franchisé remet en cause abusivement les redevances dues : Proposer une modification . S'inscrire à la newsletter Ou. Partager. Les redevances R1 et R2 . Le Syndicat ne demande aucune participation financière aux communes membres pour l'exercice de ses missions. Il est intégralement financé par les concessionnaires, grâce à trois redevances : - la Redevance R1 - électricité, destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence électricité - la Redevance R1 - gaz, destinée au fonctionnement du Syndicat. redevance n.f. Domaine : Finances-Pétrole Définition : Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement. Équivalent admis : royalty: Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. Bons plans. Carte Fosfo gratuite + 30 € offerts chez Fortuneo. 80 € offerts sur le compte Boursorama. Livret PSA Distingo à 0,80% jusqu'à 10 millions. Par exemple, la redevance audiovisuelle est seulement réglée au fisc par les contribuables qui possèdent une télévision. Le montant correspond au coût du service. Dans un tout autre contexte, la redevance est réglée par une personne autorisée à poursuivre l'exploitation d'un droit de propriété intellectuelle au propriétaire de ce droit. Il s'agit de droits d'auteur ou de brevet.

La définition de la redevance pour service rendu fut longtemps inscrite dans le marbre ciselé de la célèbre décision d'assemblée Syndicat national des transporteurs aériens du 21 novembre 1958 1 : « constitue une redevance pour service rendu, toute redevance demandée à des usagers en vue de couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'établissement et d. Définition redevance. définition populaire. La notion de royaut é renvoie à la condition de roi et exerce la souveraineté d'un certain territoire. Par extension, le groupe formé par les différentes maisons royales et familles est connu sous le nom de royauté. Pour différentes raisons, la royauté britannique suscite un intérêt immense chez les peuples du monde entier. D'une part, il. Pour en savoir plus, voir Redevance Sacem et procédure de déclaration. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d' Éric Roig, diplômé d'HEC A voir également . Sacem def; Sacem définition - Meilleures réponses; La sacem def - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale.

Redevance - Définition - Dictionnaire juridiqu

Au regard de ces éléments de définition de la notion d'impôt, il apparaît que celui-ci doit être distingué de la taxe, de la redevance et des cotisations sociales. En effet, les ressources publiques se divisent en deux catégories : Les prélèvements fiscaux; Les prélèvements non-fiscaux; I) Les prélèvements fiscaux. Les impôt la redevance, définition et citations pour la redevance : trappe (la) [2] nf (tra-p') Ordre religieux dont le chef-lieu était à la Trappe près de Mortagne.Nom propre devenu la dénomination générale d : Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littr La redevance devrait être adossée à l'impôt sur le revenu. En septembre dernier, le ministre avait même précisé que la redevance devrait être adossée à l'impôt sur le revenu La redevance spéciale (RS) Mis à jour le 06/03/2019. La RS est obligatoire pour les collectivités qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers et financent le service par le budget général ; elle est facultative si institution d'une TEOM Définition. Le crédit-bail est une opération financière qui permet d'acquérir un bien par un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance et de faire valoir une option d'achat à l'échéance du contrat de crédit-bail. Dans la NAF rév. 2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2008), le crédit-bail est décrit dans la classe 64.91Z. Remarque. En NAF rév. 1, le crédit-bail était classé.

Synonyme redevance Liste des synonymes françai

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