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Refus changement compteur eau

VEOLIA : vous pouvez refuser le nouveau compteur d'eau à ondes électromagnétiques ! Dans cet article, un modèle de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Publié par Thiébaut Jourdain. Le lundi 12 février 2018. Mis à jour le 23 février 201 Comme indiqué plus haut, les refus d'installation du nouveau compteur seront temporairement sans conséquence au moins jusqu'en 2021. Au-delà, il est encore difficile de connaître les sanctions que le distributeur sera susceptible d'appliquer. Elles sont potentiellement de deux ordres

VEOLIA : vous pouvez refuser le nouveau compteur d'eau à

Pouvez-vous refuser le nouveau compteur - Jechang

d'autre part, la consommation de votre nouveau compteur (en fonction de l'index relevé avant facturation) Attention : en cas de refus et/ou sans retour de votre part aux différentes relances, le SDEA sera alors dégagé de toute responsabilité en cas de litiges ultérieur (surconsommation liée à un compteur d'eau endommagé ou défectueux). Les frais de réparation et de remplacement du compteur seront à votre charge Les Communes peuvent refuser les compteurs Linky et Gazpar ! Protégeons notre santé et surtout celle de nos enfants . Alerte aux compteurs communicants d'eau . Alors que le compteur communicant d'électricité Linky fait la Une des médias, et dans une moindre mesure son collègue de gaz nommé Gazpar, les sociétés d'eau avancent leurs pions plus discrètement mais efficacement. J'ai refusé le remplacement de mon ancien compteur d'eau par un nouveau compteur électronique. La lettre que j'avais reçue de Veolia ne faisait mention que du remplacement de votre compteur d'eau froide, sans préciser que le nouveau était électronique. Le technicien m'a dit qu'en cas de refus, Veolia pouvait me couper l'eau Changement de compteur d'eau sur ma propriété sans mon accord [Résolu/Fermé] Signaler. vanissa31 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 7 oct. 2012 à 18:14 Tantan - 10 nov. 2014 à 12:22. Bonjour, je viens vers vous afin d'avoir réponse à mon problème. Je m'explique, nous sommes propriétaires depuis quelques. Si votre compteur se trouve dans votre domicile, et que vous avez refusé le changement de compteur, Enedis ne peut y pénétrer : il y aurait violation de domicil

Lettre type de REFUS d'installation du compteur d'eau ou

Vous ne pouvez pas vous opposer à l'installation du nouveau compteur. En général, il n'appartient pas à l'usager mais à la commune de résidence. Vérifiez ce point dans le règlement du service de.. Lorsque le compteur est accessible sans pénétrer dans la propriété, il reste possible d'écrire à Enedis pour manifester son refus. L'entreprise et ses sous-traitants ne sont pas tenus de respecter ces demandes mais, si l'on en croit des témoignages reçus, ils le font de plus en plus. Vous risquez surtout d'avoir à payer plus che Demander l'inspection du compteur d'eau. Si malgré l'avertissement vous ne décelez aucune fuite, vous pouvez demander dans un délai d'un mois au service d'eau de venir inspecter votre compteur qui risque d'être défectueux et si besoin, lui demander de procéder à son remplacement . Le service doit alors vous faire parvenir son diagnostic dans un délai d'un mois à compter de la. Les compteurs d'eau relèvent en règle générale de la propriété du service public de l'eau. Ainsi, une collectivité ou un exploitant du service de l'eau potable peut proposer le. Mais si l'accès au compteur est obstrué, sans entraîner de destruction de matériel, ils ne peuvent effectuer le changement. Jusqu'en 2021, date à laquelle l'absence de compteur Linky conduira à des..

Ainsi, l'installation du compteur Linky est obligatoire et il n'est pas possible de refuser Linky: Enedis est donc dans son plein droit et toute démarche pour refuser l'installation du compteur Linky n'aura aucun impact. En cas de refus persistant, Enedis peut recourir à des moyens légaux pour obliger le client à accepter la pose 5 réflexions sur « Refuser le compteur d'eau radio-émetteur « intelligent » » Eric dit : 26 mars 2018 à 10 h 32 min Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de Veolia datée du 19 mars 2018 m'informant d'une facturation de 11,86€, « conformément au règlement de service de la métropole de Lyon », en cas de refus d'installation du nouveau compteur de télé relevé. Puis.

Sauf que, légalement, le technicien ne peut pas entrer chez vous sans votre consentement pour effectuer la pose du compteur Linky. Si vous lui refusez l'accès, il s'en ira sans poser le nouveau compteur, c'est tout. En pratique, plutôt que s'engager dans un « bras de fer », ENEDIS vous permet de refuser le compteur Linky jusqu'en. Bonjour, En principe, chaque propriétaire doit avoir son compteur d'eau sur sa propriété sauf impossibilité matérielle. Cependant, si le compteur se situe à cet endroit depuis plus de trente ans une servitude a été acquise (article 690 du code civil). Il faut donc savoir à quand remonte l'installation de ce compteur Si ce n'est pas le cas, exigez dans votre contestation une vérification du compteur d'eau. Vous pouvez accepter ou refuser de payer la facture jusqu'à ce que l'affaire s'éclaircisse. Bon à savoir : la loi impose à votre fournisseur de vous avertir dès qu'il constate une surconsommation d'eau (article L. 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales). Vous n'êtes pas tenu.

« sans réaction de votre part sous huit jours, nous serons contraints de fermer votre branchement d'eau pour le motif suivant : non-réponse à la demande d'accès à notre compteur ». Un problème principal : Noréade dit qu'il va fermer le branchement d'eau. C'est un abus manifeste de pouvoir. La Loi Brottes du 15 avril 2013. Quelles conséquences si je refuse le compteur Linky ? Dans l'immédiat aucune. ERDF a 35 millions de compteurs à poser et ne va sans doute pas perdre de temps à tenter de convaincre les récalcitrants. Dans l'avenir, c'est différent. Toutes les opérations se faisant à distance avec Linky, les déplacements pour les relevés de compteurs qui auraient dû être changés pourraient. Peut-on refuser le nouveau compteur EDF, ou un autre fournisseur ? Une nouvelle fois, précisons que c'est bien Enedis (ou les ELD, Entreprises locales de distribution) qui possède les compteurs électriques français. Enedis peut donc seul procéder au changement de compteur électrique dans les foyers. De plus, Le cadre légal rend obligatoire le remplacement du compteur électrique par. En conclusion, il est tout à fait possible de refuser tout compteur d'eau, sans craindre une coupure d'eau, car celle-ci est strictement interdite par loi Brotte 2013 article 115 . La loi Brottes du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, interdit à tout distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d'impayé.

Les 15 raisons de refuser le compteur Linky d'Erdf-Enedis. Augmentation des factures Comment le compteur Linky va augmenter votre facture d'électricité? La puissance maximale de votre abonnement est calibrée par tranche de 3kVA (3, 6, 9, 12 et 15 kVA pour les particuliers). Votre compteur électrique actuel (électromécanique à roue dentée ou électronique) a une marge de tolérance. Changement de compteur gaz obligatoire, que dit la loi ? En France, tous les compteurs de gaz qui ont plus de 20 ans d'ancienneté doivent être remplacés, qu'ils soient encore en état de fonctionner ou non.Le particulier n'a aucune démarche à réaliser, c'est le gestionnaire du réseau de distribution public GRDF qui se charge de le remplacer automatiquement, sans aucun frais. Il s'agit d'un module placé sur le compteur qui enregistre en permanence le volume consommé et le transmet par ondes radio à un récepteur. Ainsi, ces informations sont relayées par internet jusqu'au centre de traitement des données d'iléo. Le système de télérelevé permet de : Suivre vos consommations d'eau avec précision sur internet, par mois ou par jour, Etre alerté rapidement. Sous couvert d'avancée technologique majeure, Veolia et Suez ont installé au milieu des années 2000 un système de relevé à distance sur les 90 000 compteurs d'eau parisiens. Cette innovation a tourné au cauchemar pour la régie municipale de la capitale. L'affaire, qui a déjà coûté, en pure perte, 50 millions d'euros aux Parisiens, éclaire d'un jour cru l'emprise insidieuse qu. Les changements de compteur sont souvent à l'origine de surfacturations pour les usagers domestiques. Ci-dessous le témoignage de M. Gérard Fontaine à Issy-les-Moulineaux dans un courrier adressé à M. André Santini, président du SEDIF. Suite à cette intervention, Veolia reconnaît « une mauvaise affectation du compteur, la dernière facture a été calculée selon les relevés du.

J'ai change mon compteur d'eau de la Saur : depuis consommation anormale . Que se passe t'il avec les compteursd´eau Saur ? Plusieurs faits identiques dans le Morbihan avec la Saur ? Ces compteurs sont-ils bien étalonnés ? Beaucoup d'articles a ce sujet dans Ouest France Répondre. Réponse 2 / 12. mareson 2 oct. 2010 à 18:44. Bonjour Je viens de trouver les conditions générales de vente. « Après le changement de compteur, je n'avais plus d'eau chaude. J'ai dû mettre mon cumulus en marche forcée. Cela me coûte beaucoup plus cher. » Cumulus qui ne ­fonctionnent plus, ou plus en heures creuses : la cause est à rechercher du côté du mauvais câblage à la pose du compteur ou d'un souci interne au compteur. Entre mauvais branchement, câble qui pilote le chauffe. Mais pourquoi donc refuser ces nouveaux compteurs ? 1: Parce que les compteurs actuels fonctionnent parfaitement bien : Plus de 80 millions de compteurs actuellement en service doivent être mis au rebut : 35 pour l'électricité, 35 pour l'eau, 11 pour le gaz. Certes, les industriels promettent de les recycler, mais cela ne devrait concerner que des appareils cassés ou arrivés en fin de vie.

Connaître quotidiennement votre consommation d'eau et être alerté d'une potentielle fuite, voici quelques-uns des atouts des nouveaux compteurs d'eau connectés qui vont être installés. N'oubliez pas d'afficher ensuite votre refus sur le compteur (photocopie) et prenez une photo, même si le compteur est dehors sur votre propriété. Que le compteur soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre propriété, au vu des consignes d'Enedis aux poseurs de Linky (voir notre page : « Les consignes d'Enedis aux poseurs »), il nous paraît important de préciser les points.

refus changement compteur eau ilé

Les compteurs d'eau sont en règle générale de la propriété du service public d'eau. Une collectivité ou un exploitant du service de l'eau potable peut donc faire le choix de déplacer les compteurs d'eau aux limites extérieures des propriétés privées desservies, à l'occasion d'un programme de renouvellement des branchements. Le déplacement relève alors de la responsabilité de la. Compteurs Linky : Refus par lettre simple; 14 Jan, 2019. admin écologie,économie,Faits Divers Compteurs Linky : Refus par lettre simple. Compteurs Linky : les propriétaires auront le droit de refuser l'accès à leur logement. Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l. Peut-on refuser le compteur Linky ? Nombreux sont ceux se demandant peut-on refuser le compteur linky en tant que propriétaire ?. Il faut d'abord noter qu'en tant que propriétaire du logement, le compteur électrique n'est pas la propriété du propriétaire de l'habitation.En effet, selon l'article L. 322-8 du code de l'énergie et l'article 29 de LOI nº 2015-992 29 relative à la. Je pense que c'est un sous traitant qui à fait le changement de compteur. Les agents ENEDIS ne veulent pas intervenir sur la partie privée . Je pense que vous pouvez demander à ENEDIS de mettre votre installation en ordre de marche. 30/11/2018, 09h17 #10 alltanguy. Re : Plus d'eau chaude suite compteur Linky Bonjour et merci de vos retour, J'ai a nouveau contacté ENEDIS car l'ensemble de.

Le propriétaire est en droit de refuser le changement du compteur électrique si aucun danger réel et sérieux n'apparaît. Par ailleurs, si vous vous passionnez soudain pour la soudure et que vous avez acquis un poste à souder en triphasé, alors que l'installation de votre logement est en biphasé, le propriétaire sera en droit de ne pas accepter le changement du compteur pour obten Le nouveau compteur d'eau créé par Yzatec, start-up créée en 2010 à Blagnac, a développé une nouvelle génération de micro-capteurs piézo-électriques à ultras.. Comment refuser le compteur Linky en 11 étapes. Sur l'initiative de l'Union Européenne, les compteurs communicants, à commencer par le compteur d'électricité Linky et bientôt suivi par le compteur de gaz Gazpar et le compteur d'eau, débarquent en France à grande échelle ! Avec Linky, ce sont 35 millions de compteurs qui équiperont 80% des foyers français à l'horizon 2021. Refus compteur Linky : Action collective contre les compteurs d'Enedis . Février 2019, 120 plaignants se sont rassemblés au Tribunal de Paris pour obtenir gain de cause dans le conflit qui les oppose à Enedis. Parmi les reproches qui sont adressés au groupe et à son compteur, on retrouve en tête de proue le recueil des données. La crainte de la commercialisation et revente de ces.

Le relevé du compteur d'eau; La date de déménagement prévue; L'adresse du nouveau logement (pour recevoir la facture de régularisation). Ouvrir un compteur d'eau. Les démarches pour l'ouverture d'un compteur d'eau diffèrent en fonction du logement dans lequel le particulier va déménager. 3 cas peuvent se présenter Les compteurs installés il y a 60 ans sont usés et peuvent sous-facturer les clients. On ne s'en rend compte qu'après le passage à Linky, explique Enedis. Quant aux données personnelles.

VEOLIA EAU Centre Service Client TSA 50119 - 37911 TOURS CEDEX 9 OBJET : Changement de compteur d'eau avec module « radio-relevé » Madame, Monsieur, Suite à votre courrier du , nous vous informons qu'en l'absence d'une couverture spécifique, par les compagnies d'assurance, des risques liés aux champs électromagnétiques, nous refusons l'installation d'un compteur d'eau avec module. Depuis 2015, les compteurs Linky prennent place dans les foyers français et cela va continuer jusqu'à fin 2021. Dans notre guide, nous allons vous expliquer ce qu'est un compteur Linky, si le compteur Linky est obligatoire, si vous pouvez le refuser et à quoi vous vous exposez en cas de refus En fin de journée eau plus que tiède, bon ça va se recharger la nuit mais un doute que le compteur lincky a déconnecté la connexion via le contact sec au ballon d'eau chaude qui se reccharge en heures creuses, je fais défiler les infos du lincky contact sec fermé, on appelle le dépannage, on laisse un message, puis au compteur contact sec ouvert. On attend les prochaines heures creuses. Le refus du compteur Linky serait en effet bien moins marqué s'il n'était pas obligatoirement installé dans les 35 millions de logements en France. De nombreuse personnes ne sont en effet pas contre le compteur, mais contre le fait qu'on les obligent à laisser les techniciens Enedis installer le Linky chez eux

Un particulier peut-il s'opposer à la pose d'un compteur

Compteur d'eau - Vérification et contestation - Droit-Finance

  1. Les types de compteurs Le compteur de vitesse Il fonctionne sur le même principe que les moulins à eau: l'eau entraîne les pâles d'une turbine dont la vitesse de rotation est proportionnelle au débit. Une fois comptabilisée, cette vitesse est convertie en volumes. Avantages> sa rusticité: il est peu sensible à la présence d'éventuelles impuretés dans l'eau
  2. Aujourd'hui notre compteur à été remplacé par le nouveau compteur Linky.C'est l'occasion de faire le bilan sur nos consommations sur nos consommations entre.
  3. - un compteur à l'ancienne, avec un plateau rotatif - un abonnement au tarif de base (pas de HP/HC) - un ballon d'eau chaude qui se mettait à chauffer/s'arrêtait automatiquement avec l'impulsion électrique aux heures creuses de ma zone (même si mon abonnement est, lui, de base). En soi, ce fonctionnement m'interpellait un peu (n'est-ce pas contradictoire ?) Mon Linky a été posé en.
  4. Changement climatique L'étude s'est notamment intéressée aux compteurs d'eau intelligents de SUEZ. Alors que ces derniers sont déployés depuis plus de 10 ans, des questions relatives à l'impact de ce type de dispositif sur la santé apparaissent, en particulier depuis le déploiement des compteurs Linky. Bien que fonctionnant sur des technologies fondamentalement différentes.
  5. ement de l'électricité, vous n'aurez.
  6. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol...) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. Aucun texte ou loi est clair sur ce type de refus.Pour Enedis, j'ai également eu un refus car la mairie n'a pas donné son feu vert. Ma.

programmer un changement de compteur si nécessaire et vous garantir un accès à l'eau en continu. > Pour, en cas de fuite, garantir votre assurance dégâts des eaux et éviter la clause de non protection par négligence. > Parce que c'est une responsabilité de l'abonné du service : si iléo a en charge le compteur d'eau, vous êtes responsable de l'entretien et de la protection. Linky: la justice confirme que des usagers peuvent refuser l'installation d'un compteur. Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé qu'Enedis ne pouvait pas installer ses compteurs Linky. LE REMPLACEMENT DE MON COMPTEUR D'EAU L'article 9 de l'Arrêté Ministériel du 6 mars 2007, impose le changement des compteurs d'eau de plus de 15 ans. Dans le cadre de la modernisation de ses installations publiques, la Régie Eaux Puisaye Forterre les remplace progressivement. Rassurez-vous, cette opération est gratuite et est entièrement prise en charge

SDEA - Remplacer son compteur d'ea

  1. Changement compteur linky 1000€ Changement compteur linky 1000€ Ce sujet comporte 28 messages et a été affiché 834 fois. Nouveau sujet Répondre: 18. abonnés surveillent ce sujet. S'abonner tiffany69290 Auteur du sujet. Le 06/08/2020 à 20h31 Env. 10 message Herault. Bonjour J'ai un ancien compteur à l'extérieur de mon domicile et enedis m'a contactée pour le remplacer par le.
  2. Plus d'un mois sans eau chaude après l'installation d'un compteur Linky . Un couple de Nemouriens a vécu un petit calvaire durant plusieurs semaines, privé d'eau chaude à la suite de la pose.
  3. al, du moins pour autant que celui-ci se trouve, non point en lisière du domaine public (par exemple, en saillie de clôture), mais à l'intérieur de son domicile personnel, fermé à clé, puisqu'aussi bien, si les préposés d'ENEDIS, payés à la pièce, sont certes.

Alerte aux compteurs communicants d'ea

Lors du remplacement dans votre commune, un courrier d'information est envoyé par Enedis 45 jours avant. Dans un second temps, c'est l'entreprise de pose qui vous informera de son passage au moins 25 jours avant la date prévue. Ensuite, sachez qu'il y a 2 cas de figure :si votre compteur se trouve à l'extérieur de votre logement et est accessible, pas besoin d'être présen VEOLIA : vous pouvez refuser le nouveau compteur d'eau à . Fermer tous les robinets mais ne coupez pas l'arrivée d'eau et relevez le numero indiqué sur votre compteur. Laissez passer une nuit. Si le chiffre a augmenté sans avoir consommer d'eau, alors vous avez une fuite. Vous devrez alors régler votre facture. 2. S'il n'y a pas de changement sur le compteur, alors vous n'avez pas de. voici une lettre de refus pour les personnes qui souhaitent refuser le compteur Linky. Il peut être fait un copier et coller sur Word afin de la modifier selon votre situation (réponse à la. Compteur Linky. En 2021, les foyers français seront équipés du compteur LINKY, toutefois une mise en demeure des deux opérateurs : EDF et ENGIE, émise ce mardi 11 février 2020 par la CNIL, risquent de ralentir ces installations.. Cette mise en demeure est relative au non respect de certaines des exigences du consentement à la collecte des données sur le consommateur et sur la durée de. Le compteur Linky en détail. Le compteur Linky monophasé ou triphasé est de couleur vert fluo et a une forme rectangulaire.En voici les composants : Indicateur lumineux orange de consommation : Se trouvant sur la partie supérieure du capot du Linky, ce voyant lumineux orange clignote en fonction de la quantité d'électricité utilisée. Plus cette quantité est élevée, plus l.

Le 26 avril débute une opération de changement des compteurs à eau pour passer au système de radiorelevé. Ce nouveau système de relève va permettre de. Bonjour, La saur nous a installé notre compteur d'eau sur notre terrain. Néanmoins ils l'ont placé dans l'allée qui va descendre au garage où les voitures vont passer tous les jours. le compteur est en polystyrène vert. Notre. Suite au changement compteur pour la pose du compteur linky, le lendemain je contrôle le fonctionnement de l'horloge jour /nuit et plus rien ne fonctionne, je rappelle la société alko qui a fait le montage qui revient et me dit après contrôle que l'horloge est hs,et de faire venir un électricien pour changement. Pour info tableau neuf. Je change horloge jour /nuit et toujours pareil.

Le compteur Gazpar est le nouveau boîtier de comptage pour le gaz qui permet de suivre sa consommation de gaz en temps réel, communiquer les rapports de panne ou faire les relèves à distances. Déployé depuis 2016 sur tout le territoire, ce compteur communicant permettra à terme de moderniser le réseau de gaz tout en réduisant la consommation énergétique des ménages Refus compteur Linky : les conséquences. Aucune conséquence n'est mise en place pour le moment, la campagne de pose du compteur n'étant pas terminée. Cependant, une fois que celle-ci sera à son terme, les récalcitrants au compteur Linky obligatoire vont devoir payer des charges plus élevées

Compteur électronique Veolia - Eau - Forum Que Choisi

  1. De ce fait, l'utilisateur n'a pas son mot à dire et ne peut refuser l'installation de ce nouveau compteur électrique. La position adoptée par Enedis . Enedis conseille très fortement d'accepter l'installation du compteur Linky. Si le particulier persiste et bloque l'accès à son compteur, Enedis dispose alors de dispositifs légaux pour inciter au changement de compteur. Il pourra ainsi.
  2. Les communes ont donc toute latitude pour refuser que leurs compteurs soient remplacés par des compteurs communicants. Encore faut-il que les élus sachent qu'ils ont cette possibilité, et qu'ils ne se couchent pas au moindre froncement de sourcil des délégués régionaux d'ErDf et désormais des Préfets qui sont missionnés pour tenter de mettre un terme à la fronde des communes
  3. Lorsque le service d'eau potable constate une augmentation anormale de votre volume d'eau consommé, il doit vous en informer dans les meilleurs délai
  4. Le présent arrêté s'applique au contrôle des compteurs d'eau froide propre en service, appelés ci-après « compteurs » ou « instruments ». Article 2 Les instruments utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé sont soumis : - au contrôle en service ; - à la vérification primitive pour les instruments réparés
  5. Lettre type refus linky 2021. voici une lettre de refus pour les personnes qui souhaitent refuser le compteur Linky. Il peut être fait un copier et coller sur Word afin de la modifier selon votre situation (réponse à la lettre.. Voici un modèle de lettre type de refus de vos CGV ICI en .doc , ICI en .pdf.Sachez que rien vous oblige à y répondre car linky n'est pas obligatoire Lettres.
  6. L'accès au compteur et la possibilité de le remplacer sont prévus dans les conditions générales de vente de votre contrat d'électricité. Néanmoins, si le compteur est à l'intérieur de votre habitation, vous pouvez refuser l'accès à votre domicile au technicien qui vient pour poser le compteur Linky. En effet, ils n'ont en aucun cas le droit de vous forcer la main si vous ne souhaitez pas le laisser entrer chez vous. Il en va de même si le compteur est à l'extérieur.

Changement de compteur d'eau sur ma propriété sans mon

  1. Il n'y a pour le moment aucunes conséquences immédiates au refus d'un compteur Linky. Son installation est pourtant prévue dans tous les contrats de fourniture d'électricité, ce qui permet théoriquement à Enedis de pouvoir couper l'électricité à tous les particuliers qui ne laisseraient pas des techniciens venir installer le compteur chez eux
  2. Théoriquement, il n'existe pas à ce jour de procédures pour refuser le compteur Linky chez soi. Dans un premier temps, Enedis est dans l'obligation de vous envoyer un courrier pour vous prévenir de la venue d'un technicien pour changer votre compteur électrique
  3. Puis ils se sont déplacés pour relever et photographier eux-mêmes les compteurs d'eau, avec l'accord des occupants. Et oh surprise! le compteur de notre 9° propriétaire tournait à l'envers... il a été sommé de faire changer son compteur, mais ne veut pas pour autant payer la facture. Merci encore pour vos idées. Nous avons demandé une AG extraordinaire, en plus de bague antifraude.

Peut-on vraiment refuser l'installation du compteur Linky

Un nouveau compteur pour une gestion à distance de votre consommation d'eau. Dans le cadre du service public de distribution d'eau potable, votre collectivité a choisi de vous donner accès à un nouveau service : la télégestion des consommations d'eau potable. Un nouveau compteur Votre nouveau compteur sera équipé d'un module radio. Il permettra le transfert à distance de votre. Pour tester le changement des compteurs, des zones d'études ont été créées et les premiers changements ont déjà été effectués, notamment sur la Région de LYON (69) et à TOURS (37). Quelques milliers de compteurs ont été installés et on a un retour d'expérience suite à ces changements. Dans de nombreux autres départements, des tests sont en cours : c'est le cas dans la Vienne. Contrairement au compteur LINKY, le compteur d'eau communicant n'est pas soumis à obligation. Tout usager peut s'opposer à son installation. L'usager doit dresser son refus par écrit au délégataire par lettre recommandée avec accusé de réception et en informer son maire en joignant une copie du courrier en question Compteurs d'eau chaude : une nouvelle obligation. Selon l'article L241-9 du code de l'énergie, des compteurs individuels devront être installés dans les copropriétés dotées d'un système de chauffage et eau chaude collectif, afin de permettre de quantifier la chaleur et l'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif

Fourniture d'eau: peut-on s'opposer à l'installation d'un

  1. Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateur
  2. En effet, la loi de transition énergétique ne sanctionne pas le refus individuel de changer son compteur existant contre un Linky. La CRE (commission de régulation de l'énergie) menacerait de taxer 19 euros HT par mois le relevé manuel des compteurs à tous ceux qui refusent Linky (dont le relevé se fait à distance)
  3. Refus de Linky selon la position du compteur d'électricité. Selon l'endroit où est positionné votre compteur, la situation peut être différente.. Le compteur Linky est à l'intérieur de l'habitation. L'accord du propriétaire ou de l'occupant est obligatoire pour installer le nouveau compteur. Bertrand Lassus, porte-parole d'Enedis, expliquait ainsi : « Il est nécessaire.
  4. Votre habitation est déjà raccordée au service de l'eau mais le compteur n'a pas été posé. Pour mettre en service votre branchement, nos agents doivent intervenir. L'analyse de votre terrain nous permettra d'établir un devis et de planifier les travaux .Pour plus de sérénité, prévoyez un délai de 10 semaines entre la date de votre première demande et la réalisation de la pose.
  5. VEOLIA : vous pouvez refuser le nouveau compteur d'eau à ondes électromagnétiques ! Dans cet article, un modèle de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Publié par Thiébaut Jourdain. Le lundi 12 février 2018. Mis à jour le 23 février 2018 *** SUITE A UNE NOUVELLE VAGUE D'ENVOIS RÉALISÉE PAR VEOLIA SUR AVALLON, NOUS REMETTONS CET ARTICLE EN UNE (il avai
  6. J'ai dit que j'avais refuse plusieurs fois ce compteur, lettre en recommandé avec AR, l'on m'a répondu que ce n'était pas mon compteur qui était changé mais celui de mon voisin qui l'avait demandé incroyable! Je pense qu'il s'est fait avoir, il vient d'emmenager et on lui a dit que ce compteur était nécessaire car il avait un chauffe eau bizzarre !Mais si je n.
Lyonnaise des Eaux / Télérelève des compteurs - YouTube

Video: A-t-on le droit de refuser le compteur Linky ? 60

Compteur d'eau — Wikipédia

Mais comme je le dis, je ne sais pas si Linky et ce compteur eau chaude sont comparables ou pas. J'aime Réponse utile! Donc une fois pour toutes NON on ne peut pas refuser le changement de son compteur en Linky puisque le compteur est une propriété du fournisseur d'énergie. Le seul moyen de jouer est lorsque le compteur est dans une poartie privative puisqu'on a TOUJOURS le droit. 2. Sur le plan financier : remplacer 11 millions de compteurs par d'autres qui coûtent très cher, ce n'est pas justifiable. Vous assurez que ce changement est gratuit, or l'ensemble de l'opération est payé via nos factures d'usagers (vous dites maintenant clients). 3. Les prétendues économies de consommation promises.

extension du réseau d'eau potable partie 3 - YouTubeMieux Prévenir: France : La justice autorise uneComment raccorder le compteur eau à la terreVotre compteur d'eau | service-clientChaud156-Ce compteur d'eau sur l'ECS qui est monté à lFuite d'eau avant compteur

Ainsi, le changement de compteur de gaz est obligatoire et automatique tous les 20 ans. Le consommateur n'a pas besoin de demander le remplacement et ne peut pas non plus le refuser. L'installation du compteur communicant Gazpar . Le changement de compteur de gaz par GRDF vise la modernisation des réseaux de gaz. C'est dans ce cadre que le compteur communicant de gaz Gazpar est. Cas d'un changement de compteur de gaz passé 20 ans d'ancienneté . Par obligation réglementaire officielle, les compteurs de gaz qui ont plus de vingt ans doivent être remplacés et mis à jour. Ce genre d'obligation réglementaire prévoit aussi le repérage des robinets commandant l'installation et les vannes de distribution de gaz naturel. Cette date de vingt ans est donnée car. Quelques refus et quelques incidents ont émaillé l'arrivée des compteurs communicants, qui suscitent toujours la méfiance de certains usagers, dont le collectif Stop Linky. L'arrivée de. Découvrez la période d'installation des nouveaux compteurs gaz GRDF dans votre commune en renseignant votre code postal

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